Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 3 janvier 2026
Ce document est fréquemment mis à jour.
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site Vos Portraits, de ses services associés et du droit français de l'image.
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site Vos Portraits et de ses services associés.
2. Accès au service
Le site est accessible librement. L’upload (le téléversement) de photos et la commande de portraits nécessitent une connexion internet.
3. Contenu utilisateur
En uploadant une photo, l'utilisateur :
- Accepte les présentes CGU et CGV par application du droit de l'image français
- Garantit avoir les droits sur l'image uploader
- Accepte que l'image soit traitée pour créer un portrait, sans pouvoir en contester la "forme" l'ensemble des représentations: le style ou les choix Artistiques des auteurs.
- S'engage à ne pas uploader de contenu illégal ou inapproprié
- Comprend que les portraits sont réalisés manuellement et que des variations peuvent exister entre l'original et le portrait final
- Est informé de l'effacement de photo d'upload dans un délai de trois mois après l'utilisation cf. § 4. ci-après.
4. Protection des données
Les photos uploadées sont stockées temporairement. Aucune donnée n'est conservée au delà de la réalisation, dans un délai de trois mois.
5. Limitations
- Les paiements sont assurés via Stripe
- Les uploads sont limités à 5MB par fichier
6. L'usage en cours et la post production par l'auteur des oeuvres
- a. La durée est indéterminée
- b. Le territoire concerné est le monde
- c. L'étendue de l’exploitation et les conditions formelles de celle-ci reste à la discrétion de l'auteur des oeuvres.
- d. Les Destinations des oeuvres: Expositions, publications sur tout support, site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires et promotionnels.
- Les réalisations de portaits ne sont ni modifiable ni cessible, toutefois le client aura le droit de revente des réalisations par reproduction sous réserve d'accord écrit et de droit acquittés soit à l'auteur directement soit par l'adagp* - Paris qui gère les droits d'auteurs.
- Pour ce qui concerne la vente d'original par le client, en fonction du montant de la transaction, elle est soumise à des droits d'auteur conformément au Code de la Propriété Intellectuelle cf. adagp*.
- L'auteur s'engage à ne pas vendre de reproduction à des tiers, sauf exception et consentement écrit du client. En revanche les portraits, sauf ceux des mineurs, pourront être diffusés sur des médias à des fins publicitaires toujours anonymisés.
- Les portraits, sauf ceux des mineurs, réalisés sont suceptibles d'être exposés anonymement sur le site ou pour une exposition d'Arts visuels.
- * adagp 11 Rue Duguay Trouin, 75006 Paris +33 (0)1 43 59 09 79 — www.adagp.fr/fr/identities/rolando-42991