Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 3 janvier 2026
Ce document est susceptible d'être mis à jour régulièrement.
Le terme « client » désigne toute personne procédant à un achat, y compris dans le cadre d'une offre promotionnelle, voire gratuite.
1. Produits et Services
Vos Portraits propose des services de création de portraits réalisés à la main, à partir des photos fournies par le client.
Les produits achetés incluent des portraits numériques, voire des options d'impression et d'encadrement.
Les descriptions des produits et services sont disponibles sur le site et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
La qualité des photos fournies par le client influence le rendu final du portrait. Vos Portraits ne peut être tenu responsable des défauts résultant de photos de mauvaise qualité.
2. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC et comprennent les frais de gestion et d'expéditions sauf exception pour les pays en conflit ou l'acheminement est difficile voire impossible. Le paiement s'effectue via Stripe.
3. Livraison
Les portraits originaux sur papier à dessin et version numérique sont envoyés dans un délai de 8 à 10 jours ouvrés par mail et dans les jours suivantsà l'adresse fournie par le client lors de la commande validée par le paiement.
Les portraits version numérique, sont envoyés dans un délai de 8 à 10 jours ouvrés par mail après acceptation par nos soins, si nécessaire, de la commande validée par le paiement du client.
Vosportraits ni les auteurs peuvent être tenus pour responsable des retards de livraison dus à une situation exceptionnelle ou des circonstances indépendantes de leur volonté.
4. Droit de rétractation
S'agissant de traitement et contenu numérique personnalisé, le droit de rétractation ne s'applique pas conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
5. Propriété intellectuelle
Le client conserve ses droits sur la photo fournie. Vos Portraits conserve ses droits sur le portrait créé, avec licence d'utilisation personnelle accordée au client.
6. Protection des données — CNIL / RGPD
Les données personnelles (nom, email, fichiers envoyés, messages) sont collectées uniquement pour traiter les commandes, les demandes d’offres spéciales et les demandes de contact.
En production, les traitements doivent être conformes au RGPD : finalités précisées, durée de conservation limitée, mesures de sécurité appropriées, droits d'accès/rectification/suppression et contact du responsable de traitement.
Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact.
7. Limites d'offres et de responsabilité
Les offres spéciale sont limitées. Elles sont réservées à une participation unique par personne. Vos Portraits se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer l’offre à tout moment sans préavis.
En cas de force majeure les commandes peuvent être annulées ou retardées: pour les offres spéciales éventuellement gratuites, aucun dédommagement n’est garanti; pour les achats, un remboursement intégral est possiblesur demande exprès du client , sauf dans le cas ou la réalisation est en cours en phase de parachèvement;
Vosortraits ni les auteurs ne sauraient être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, dans le cas de de force majeure ou de retard cf. CH. 3 ci-dessus: la responsabilité au titre des présentes est limitée au montant effectivement payé par le client.